Critique du RIC

Par où commencer ? Peut-être par le début, c’est-à-dire définir le RIC (Référendum d’Initiative Citoyenne) : Donc deux choses, référendum, et la question est écrite par des gens non élus. Étant entendu que le référendum est organisé par l’État.

Avant de parler du fond, on va peut-être parler de la forme. Parce que c’est justement un problème. Quelle forme ? Les partisans du RIC ne sont pas d’accord entre eux. Les partisans dirons-nous « canal historique » d’Yvan Bachaud veulent que la constitution soit modifiée pour définir un seuil de signatures citoyennes sur une proposition, permettant le déclenchement d’une procédure référendaire organisée par les pouvoirs publics.

On leur reproche de ne pas suffisamment prendre en compte l’action des médias de masse, qui risque de fausser le résultat des référenda, et même en amont qui risque de filtrer les propositions pour ne garder que celles qui sont sans danger pour le pouvoir en place. Donc, la nouvelle génération — Étienne Chouard, Gilets jaunes — travaille sur un RIC « amélioré », empêchant que la volonté populaire ne soit mal interprétée, du fait des distorsions médiatiques.

Le problème, c’est que là, ça devient complètement contradictoire. Pour protéger le RIC contre les manipulations, notamment médiatiques, on va sévèrement modifier la constitution, à coup d’institutionnalisation du quatrième pouvoir, le médiatique, de chambre citoyenne tirée au sort pour filtrer les propositions, et parfois même de collège d’experts censés éclairer le débat, dont j’aimerais bien que l’on m’explique comment on va garantir leur impartialité.

Et là, on ne peut que constater la mauvaise foi d’Étienne Chouard, qui considérait comme rédhibitoire la complexité du Traité Constitutionnel Européen en 2005, mais qui ne voit d’objection majeure à compliquer significativement la constitution française. C’est le deux poids deux mesures, d’autant plus absurde qu’ainsi ce RIC trop compliqué ne pourra pas être un outil politique à l’usage du peuple, qui a besoin de choses simples.

Bref, il y a de nombreuses façons d’envisager le RIC, et c’est pas tout de dire que 80% des gens y sont favorables, oui, mais quel RIC ? C’est comme dire qu’il y a sans doute au moins 90% des gens qui sont favorables à la paix dans le monde ou plus simplement à l’éradication de la pauvreté en France. Oui, mais on fait comment ? Quelles seront les modalités ? Va-t-on se mettre d’accord là dessus ?

Et il y a autre chose que les partisans des RICs oublient un peu vite, c’est le passage par la case Macron. Car imaginons un consensus (on se demande comment) sur des modalités précises du RIC, le maître de l’illusion n’aura aucun mal à faire sont travail si c’est nécessaire, et vous faire croire que vous avez gagné alors qu’en fait vous avez perdu. Là c’est un problème de posture, qui est lié au manque d’expérience politique de nombreux partisans de RIC, ils demandent, ils disent qu’il exigent un changement de contrat avec un banquier. Et ils s’imaginent les petits lapins que le banquier ne va rien obtenir en échange.

Alors on va me sortir l’exemple de la Suisse. En Suisse il y a des banquiers, et il y a le RIC. Oui, mais en Suisse il y a une culture qui veut ça. Je dirais même qu’il y a des cultures, puisqu’il y a plusieurs langues officielles, donc ça ne pose pas de problème de combiner plusieurs types de légitimité, la représentative et la directe. Parce que, entendons-nous bien, en France il y a la culture de la contradiction, donc deux légitimités différentes vont forcément entrer en conflit pour savoir qui est la plus forte. Macron l’a récemment exprimé devant un parterre de maires, et je suis tout-à-fait d’accord avec lui sur ce point.

Alors qu’en Suisse par exemple – pays militairement neutre, rappelons-le aussi – ça n’a pas de sens de dire qui est le plus grand auteur de littérature, car on ne peut pas comparer un auteur germanophone avec un auteur francophone, de langue italienne ou romanche. Les talents sont là, mais ça ne sert à rien de les comparer, ils sont là, c’est tout. Pareil pour les légitimités politiques, représentative et directe, elles sont là, c’est tout, pas dans la même langue politique mais elles sont là. On a pas à en marchander une avec un banquier.

Le fond maintenant. Ben le problème c’est que les français sont peureux. C’est une belle bande de poules mouillées. Elles sont dans l’assurance, elles ont peur de tout, donc elles veulent être assurées contre tout. J’en veux pour preuve un haut personnage de l’État, le président de l’Assemblée Nationale, qui est dans l’assurance, bien que l’on lui prête des manières de petit escroc de l’immobilier. Et c’est bien le problème français, si vous voulez une assurance, faut la payer. Si vous voulez un RIC inviolable, vous allez prendre cher.

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C’est pourquoi, pour ne pas sombrer dans le pessimisme, je vais vous présenter le seul RIC qui trouve grâce à mes yeux, j’ai nommé le RIC simplifié. En fait il est tellement simple qu’il n’existe pas, ou si on regarde d’une autre manière il existe déjà, il suffit de le révéler, faire la petite modification qu’il faut dans la pierre angulaire du système de domination française pour qu’il exprime son plein potentiel. Et surtout on ne passe pas par la case Macron, ou alors en mode fait accompli, le travail ayant déjà été effectué avant.

Alors, de quoi s’agit-il ? Il s’agit de simplifier et de sécuriser l’élection des députés, pour que ces derniers soient plus enclins à relayer les initiatives citoyennes via la procédure existante dans la constitution de référendum d’initiative parlementaire. Comment fait-on cela ? C’est très simple, on institue – sans l’instituer formellement – un canal de communication privilégié entre les citoyens et les députés au moment de leur élection ; et dès que ce canal est rompu, on sait que le député n’est plus légitime.

Comment réaliser une telle élection ? Il n’y a pas 36 solutions. La seule qui a été étudiée et qui résiste aux critiques jusqu’à présent c’est l’élection des députés par 577 grands électeurs tirés au sort dans le corps électoral. On peut virer les lois encadrant la campagne électorale — il n’y en a plus, et autant moins à payer pour le contribuable —, et les grands électeurs peuvent choisir qui ils veulent dans leur entourage ou ailleurs pour les représenter à l’Assemblée Nationale, à condition que la personne soit d’accord bien entendu.

Bénéfice pour le contribuable, c’est que tout électeur qui ne trouve personne pour le représenter laisse un siège vide à l’Assemblée, un de moins à payer. Bénéfice pour le citoyen, c’est que le grand électeur, à l’issue de l’élection redevient un simple citoyen, et donc il sera plus sensible aux initiatives citoyennes qui lui semblent pertinentes. Or il suffit qu’il dise à la radio que son député ne le représente plus, pour que le représentant perde toute sa légitimité. Donc, pour d’autres raisons, le député a tout intérêt à relayer les initiatives citoyennes.

On finit avec une citation de Paul Valéry : ce qui est simple est faux, mais ce qui ne l’est pas est inapplicable.

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